Vos droits - Médecine, Soins de Suite et Réadaptation (SSR)

Choix du médecin :

Si votre médecin traitant intervient au sein de l’unité il pourra continuer à vous suivre. S’il n’intervient pas dans l’unité ou si vous n’en connaissez pas, votre suivi sera réalisé par le médecin présent le jour de votre entrée.

Accès au dossier médical :

Vous avez la possibilité d’accéder à votre dossier médical selon les dispositions réglementaires, pour cela vous devez adresser une demande écrite par courrier à Monsieur le Directeur de l’établissement.

Directives anticipées :

Toute personne majeure peut rédiger ses directives anticipées concernant sa fin de vie. Il s’agit pour vous d’exprimer par écrit votre volonté concernant votre fin de vie. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale. Valables 3 ans elles peuvent être à tout moment modifiées ou annulées. 

Non divulgation de présence :

Si vous le désirez votre présence au sein de l’établissement peut rester confidentielle, vous devez en faire la demande aux bureaux des entrées et au cadre de l’unité lors de votre admission.

Consentement libre et éclairé :

Conformément à la législation (loi du 4 mars 2002) vous avez droit à une information claire sur les traitements proposés et ainsi donner votre consentement libre c’est-à-dire en l’absence de contrainte, et éclairé à savoir précédé d’une information. 

Personne de confiance :

Lors de votre admission il vous est proposé de désigner une personne de confiance qui peut vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans la réflexion concernant la prise de décision si vous en ressentez le besoin.

La commission des usagers (CDU) :

Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leur démarche. Elle fait le lien entre l’établissement et les patients.

Elle examine les plaintes et réclamations adressés à l’établissement. Elle est composée d’un médiateur médical, d’un médiateur non médical, de représentants des usagers.

Ses missions sont variées et comprennent notamment :

• La participation à l’analyse de la satisfaction des usagers
• La participation à l’analyse des plaintes et réclamations
• La proposition de projet des usagers

La CDU est associée à l’organisation des parcours de soins, à la politique qualité et sécurité des soins.

La composition de la CDU est affichée au sein de l’établissement.